Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Bienvenue chez Ledgeryt (« Ledgeryt », « nous », « notre »), une plateforme en ligne de tenue de livres et de comptabilité pour les petites entreprises et les travailleurs autonomes. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web et au service de Ledgeryt et leur utilisation (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

En langage simple : Voici les règles du jeu entre vous et Ledgeryt. Si vous utilisez le Service, vous les acceptez.

1. Le Service

Ledgeryt fournit des outils pour vous aider à gérer votre tenue de livres et vos registres comptables, notamment les comptes, les opérations, les factures, les factures fournisseurs, les clients, les fournisseurs et les taxes de vente. Le Service est fourni uniquement à des fins générales de tenue de registres et d'information.

Le Service ne fournit pas de conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos registres et de vous assurer que votre utilisation du Service respecte vos obligations légales, fiscales et réglementaires. Vous devriez consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils propres à votre situation.

En langage simple : Ledgeryt vous aide à tenir vos livres. Il ne remplace pas un comptable, un avocat ou un fiscaliste, et il ne vérifiera pas votre travail ni ne certifiera que vous avez respecté vos obligations.

2. Admissibilité et inscription

Pour utiliser le Service, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Le Service est destiné à un usage professionnel.

Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

En langage simple : Inscrivez-vous avec des renseignements exacts et protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.

3. Utilisateurs autorisés

Vous pouvez inviter d'autres personnes à accéder au Service en votre nom (par exemple, des membres d'équipe ou des collaborateurs). Si vous accordez l'accès à une autre personne, celle-ci peut consulter vos renseignements et effectuer des actions en votre nom. Vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'accorder un tel accès, et vous demeurez responsable des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à utiliser votre compte.

En langage simple : Si vous laissez quelqu'un entrer dans votre compte, cette personne peut voir et modifier vos données. N'invitez que des personnes en qui vous avez confiance et assurez-vous d'être autorisé à partager les renseignements avec elles.

4. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service à des fins professionnelles internes. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Service.

5. Vos données

Vous conservez la propriété des données comptables et du contenu que vous saisissez ou importez dans le Service (« Vos données »). Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation, de stockage et de traitement de Vos données uniquement pour fournir, maintenir et améliorer le Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Vos données.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité de Vos données, ainsi que de l'obtention de tout consentement requis pour nous fournir des renseignements personnels concernant autrui (comme vos clients ou membres d'équipe), conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

En langage simple : Vous possédez vos données. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le Service pour vous. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez et d'avoir la permission de partager des renseignements sur d'autres personnes.

6. Utilisation acceptable et interdite

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes, notamment par piratage, découverte de mots de passe ou moyens similaires ;
Téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus, des logiciels malveillants ou d'autres contenus nuisibles ;
Entraver, altérer ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d'obtenir le code source du Service, sauf si la loi le permet ;
Utiliser le Service pour stocker ou transmettre un contenu illégal, contrefait, frauduleux, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
Utiliser le Service pour fournir des services à un tiers ou vous présenter comme tel ; ou
Vendre, louer, concéder en sous-licence ou autrement commercialiser l'accès au Service.

En langage simple : Utilisez Ledgeryt pour sa finalité prévue et respectez la loi. N'essayez pas de le casser, de le pirater, de le copier ni de le revendre.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, ses graphiques, ses logos et ses marques, appartient à Ledgeryt ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées ni faire de l'ingénierie inverse du Service, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

En langage simple : Nous possédons ce que nous avons construit ; vous possédez les données que vous saisissez.

8. Confidentialité et sécurité

Votre vie privée est importante pour nous. En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos renseignements. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous fournissez vos renseignements à vos propres risques. Si vous découvrez un problème de sécurité, veuillez nous en aviser immédiatement et ne le divulguer publiquement qu'une fois que nous l'aurons corrigé, sauf si la loi l'exige.

9. Services tiers

Le Service repose sur certains composants tiers, notamment un service de livraison de courriels. Les sites Web ou services tiers auxquels vous pourriez accéder par des liens sont indépendants de Ledgeryt, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité. Votre utilisation de tout service tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions et politiques de ce tiers.

10. Modifications du Service

Nous pouvons ajouter, modifier, interrompre ou suspendre tout aspect du Service en tout temps, avec ou sans préavis. Nous pouvons aussi restreindre la disponibilité dans certaines régions ou territoires lorsque nécessaire.

11. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES.

En langage simple : Le Service est fourni « tel quel ». S'il est indisponible ou si quelque chose tourne mal, notre responsabilité est limitée comme décrit ci-dessous.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LEDGERYT ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET CONCÉDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ledgeryt et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de Vos données, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi applicable, ou s'y rapportant.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en tout temps, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous soupçonnons une fraude ou la compromission de votre compte.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous pouvons supprimer Vos données conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de conservation des registres, et nous ne serons pas responsables envers vous d'une telle suppression. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 5, 7, 11, 12, 13 et 15) continueront de s'appliquer.

En langage simple : Vous pouvez partir en tout temps, et nous pouvons aussi mettre fin ou suspendre votre accès si vous enfreignez les règles. Certaines parties de ces Conditions (comme les limites de responsabilité) continuent de s'appliquer après la résiliation.

15. Communications électroniques

En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, par courriel à l'adresse associée à votre compte, ou par des avis publiés dans le Service. Ces communications ont la même valeur que des communications écrites. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées à jour.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant.

En langage simple : Ces Conditions sont régies par les lois de l'Ontario, au Canada, et les différends seront entendus par les tribunaux de l'Ontario.

17. Dispositions générales

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Ledgeryt concernant le Service et remplacent toute entente ou tout entendement antérieur.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet.
Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre.
Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute défaillance causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité ou d'Internet, ou les interruptions de services tiers.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions révisées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis raisonnable. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation des modifications.

19. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Ledgeryt
Courriel : legal@ledgeryt.com