Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Nous accordons de la valeur à votre confiance et respectons votre vie privée. Ledgeryt (« Ledgeryt », « nous », « notre ») existe pour offrir aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs autonomes une façon rapide et simple d'organiser leur comptabilité et leurs registres financiers.

Nous croyons qu'une politique de confidentialité devrait être compréhensible sans avocat à vos côtés. Nous avons donc travaillé à expliquer — clairement et en langage simple — ce que nous faisons, quels renseignements nous recueillons et pourquoi. Si quoi que ce soit ici n'est pas clair, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette page.

En langage simple : Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez à leur égard.

1. Portée et qui nous sommes

Ledgeryt fournit une plateforme en ligne de tenue de livres et de comptabilité (le « Service ») qui vous permet de gérer des comptes, des opérations, des factures, des factures fournisseurs, des clients, des fournisseurs et des taxes de vente. La présente politique de confidentialité s'applique au site Web de Ledgeryt et au Service.

Cette politique ne s'applique pas aux sites Web ou aux services tiers auxquels vous pourriez accéder par des liens, chacun ayant sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ces politiques séparément.

2. Notre approche : les dix principes d'équité du Canada

En tant que plateforme canadienne, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels s'appuient sur les dix principes d'équité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, les lois provinciales sur la protection de la vie privée :

Responsabilité
Détermination des fins
Consentement
Limitation de la collecte
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Exactitude
Mesures de protection
Transparence
Accès individuel
Possibilité de porter plainte

En langage simple : Ces dix principes sont les règles de base du Canada en matière de collecte, d'utilisation et de protection des renseignements personnels, et ils guident tout ce que nous faisons.

3. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?

Un « renseignement personnel » désigne un renseignement concernant une personne identifiable. Il comprend des éléments comme votre nom, votre adresse courriel et les renseignements financiers que vous saisissez dans votre compte Ledgeryt. Un renseignement agrégé ou anonymisé de sorte qu'il ne puisse pas identifier une personne n'est pas un renseignement personnel.

4. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la fourniture du Service. Les catégories que nous pouvons recueillir comprennent :

Renseignements de compte — votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe (conservé sous forme hachée).
Renseignements d'entreprise — nom de l'entreprise ou de l'entité, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, identifiants fiscaux, site Web et tout logo que vous téléversez.
Données comptables — les registres financiers que vous saisissez ou importez, notamment les opérations, comptes, factures, factures fournisseurs, clients, fournisseurs et définitions de taxes de vente.
Renseignements de connexion et d'utilisation — votre activité de connexion et des renseignements techniques de base tels que l'adresse IP, le type de navigateur, le type d'appareil, les pages visitées et les horodatages, recueillis au moyen des journaux de serveur.

En langage simple : Nous recueillons les détails de votre compte, les détails de votre entreprise, les données comptables que vous saisissez et des renseignements techniques/de journalisation de base. Nous ne demandons pas de numéro d'identification gouvernemental, d'identifiants bancaires ni de renseignements de santé.

5. Fins de la collecte, de l'utilisation et de la conservation

Nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels aux fins suivantes :

Créer et gérer votre compte et vous authentifier ;
Fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Service ;
Stocker, traiter et afficher les données comptables que vous saisissez ou importez ;
Envoyer des communications liées au compte, y compris la vérification du courriel et les avis de sécurité ;
Fournir du soutien à la clientèle ;
Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité ; et
Respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour diffuser de la publicité de tiers et nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

En langage simple : Nous utilisons vos renseignements pour faire fonctionner le Service pour vous, sécuriser votre compte, vous soutenir et remplir nos obligations légales. Nous ne les vendrons jamais.

6. Consentement

En créant un compte et en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en nous contactant. Si vous retirez votre consentement à l'égard de renseignements nécessaires à la fourniture du Service, il se peut que nous ne puissions plus vous le fournir.

7. Limitation de la collecte

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Les renseignements que nous recueillons dépendent des fonctionnalités que vous utilisez.

Si vous invitez un autre utilisateur (par exemple, un collaborateur ou un membre d'équipe) à accéder à votre compte Ledgeryt, vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le pouvoir de nous communiquer ses renseignements et qu'il connaît la présente politique.

En langage simple : Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour vous offrir les fonctionnalités que vous utilisez réellement.

8. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Nous utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente politique. Nous conservons vos renseignements personnels et vos données comptables tant que votre compte demeure actif, puis pendant une période raisonnable par la suite, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, au règlement de différends et à l'application de nos ententes. Les registres comptables peuvent aussi être assujettis à des exigences légales de conservation en vertu des lois fiscales et des lois sur les sociétés du Canada.

Si vous fermez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.

9. Exactitude

Nous comptons sur vous pour fournir des renseignements exacts et complets et pour les tenir à jour. Vous pouvez mettre à jour la plupart des renseignements directement dans votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter pour demander des corrections, et nous répondrons dans un délai raisonnable.

10. Mesures de protection

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent le hachage des mots de passe, le transport chiffré (HTTPS), les contrôles d'accès et un hébergement sécurisé. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements : gardez votre mot de passe confidentiel et ne partagez pas vos identifiants de compte. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.

11. Transparence et responsabilité

Ledgeryt a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez joindre ce responsable aux coordonnées indiquées à la section 15.

12. Accès individuel

Sous réserve d'exceptions limitées prévues par la loi, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, les mettre à jour et les corriger. La plupart des renseignements sont accessibles et modifiables directement dans votre compte. Pour demander l'accès à d'autres renseignements, leur correction ou leur suppression, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

13. Communication des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services — aux fournisseurs qui exécutent des fonctions pour notre compte (par exemple, la livraison de courriels), sous réserve d'obligations écrites de confidentialité ;
Obligations légales et réglementaires — lorsque la loi l'exige ou le permet, ou en réponse à une ordonnance judiciaire valide ou à une demande légitime d'une autorité publique ;
Protection des droits — lorsque nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Ledgeryt, de nos utilisateurs ou d'autrui ; et
Transferts d'entreprise — dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de tout ou partie de notre entreprise, auquel cas vos renseignements demeurent assujettis à la présente politique.

14. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons uniquement les témoins et technologies similaires essentiels (comme le stockage local du navigateur) requis pour le fonctionnement du Service, notamment la gestion des sessions et la mémorisation de vos préférences. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de témoins de suivi tiers ni de pixels espions. Si vous désactivez les témoins ou le stockage local dans votre navigateur, il se peut que le Service ne fonctionne pas correctement.

En langage simple : Nous n'utilisons que les outils techniques minimaux nécessaires pour vous garder connecté et faire fonctionner l'application — aucun témoin publicitaire ni de suivi.

15. Services tiers

Le Service repose sur certains composants tiers, notamment un service de livraison de courriels. Ces fournisseurs traitent les renseignements uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. La présente politique ne régit pas les pratiques des sites Web ou des services tiers auxquels vous pourriez accéder par des liens.

16. Transferts internationaux de données

Vos renseignements sont stockés sur des serveurs situés au Canada. Dans l'éventualité où des renseignements seraient traités par un fournisseur de services à l'extérieur du Canada, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce qu'ils reçoivent un niveau de protection adéquat conformément au droit canadien.

17. Confidentialité des mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur territoire, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

18. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis sur le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

19. Contestation de la conformité et contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable :

Ledgeryt
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@ledgeryt.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca.